arrêté du 6 octobre 1978
relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur
Environnement et Cadre de vie, Santé et Famille, S.E. Logement
modifié et complété par arrêtés du 23 février 1983 et du 30 mai 1996
J.O. N.C. du 11 novembre 1978, du 5 mars 1983 et J.O. du 28 juin 1996

Sommaire
[introduction]
art. 1er
art. 2 bruit autour des aérodromes
art. 3 bruit des transports terrestres
art. 4
art. 5
art. 6
art. 7
art. 8
art. 9
annexe n° 1
   sommaire
   1er partie classification des voies en fonction du bruit du trafic qu'elles écoulent - dénombrement des files de circulation
      objet de la première partie
      1 voies de circulation routière
      2 voies ferrées
      3 cas particuliers : lignes d'autobus, métros
   2e partie notions d'exposition au bruit et de continuité du tissu urbain
      objet de la deuxième partie
      1 exposition directe ou indirecte d'un point récepteur
      2 extension de la notion d'exposition directe à une façade de bâtiment
      3 tissu urbain continu et discontinu en exposition indirecte
   3e partie isolement de façades
      1 objet de la troisième partie
      2 types d'isolement
      3 détermination quantitative des isolements de façade
annexe n° 2
   2.1
   2.2

Le ministre de l'environnement et du cadre de vie, le ministre de la santé et de la famille et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie (logement),
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 111-4  ,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles R. 111-1, R. 111-3-1, R. 111-15, R. 123-1 et suivants,
Vu le décret n° 77-1066 du 22 septembre 1977 approuvant la directive d'aménagement national relative à la construction dans les zones de bruit des aérodromes,
Arrêtent :
art. 1er  
Dans les bâtiments d'habitation à construire, et en vue d'apporter un degré supplémentaire dans la protection acoustique des occupants des logements exposés aux bruits des transports aériens et terrestres, les pièces principales et cuisines soumises à ces bruits doivent présenter un isolement acoustique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté  .
art. 2 bruit autour des aérodromes
Pour les habitations exceptionnellement admises dans les zones exposées au bruit des aérodromes, l'isolement acoustique des pièces principales et des cuisines vis-à-vis des bruits extérieurs doit être égal à 35 dB(A) en zone C.
La zone C est définie par les plans d'exposition au bruit des aérodromes visés par la directive d'aménagement national relative à la construction dans les zones de bruit des aérodromes approuvée par le décret n° 77-1066 du 22 septembre 1977 et complétée par le décret n° 81-533 du 12 mai 1981.
L'isolement acoustique visé au présent article s'entend pour un bruit rose limité aux octaves centrées sur 125, 250, 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz.
Le bruit rose est un bruit aléatoire dont le niveau spectral par octave est constant.
art. 3 bruit des transports terrestres
L'isolement acoustique des pièces principales et des cuisines exposées directement ou indirectement au bruit des transports terrestres doit être au minimum de (Arrêté du 23 février 1983) “45 dB(A), 40 dB(A), 35 dB(A), 30 dB(A)”, dans les conditions déterminées par les autorisations d'utilisation du sol en fonction de la nature et de la typologie des voies de circulation avoisinantes, de la distance du bâtiment par rapport à ces voies et de la hauteur de la construction conformément aux dispositions de l'annexe 1 au présent arrêté  (1).
Les isolements acoustiques visés au présent article s'entendent pour un bruit extérieur ayant un spectre dont les valeurs relatives des niveaux de pression acoustique par rapport au niveau de pression dans l'octave centrée sur 1 000 Hz sont données dans le tableau suivant   :

tableau sans légende dans: art. 3 bruit des transports terrestres
 
NOTE
(1)(Arrêté du 30 mai 1996, art. 10, 2ème  alinéa) Les dispositions prévues à l'article 3 et à l'annexe I de l'arrêté du 6 octobre 1978 précité continuent à s'appliquer jusqu'à la date d'entrée en vigueur des mesures prises en application de l'article 5 du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995

art. 4 
(Arrêté du 23 février 1983)
“Les limites énoncées dans les articles 2 et 3 s'entendent pour des locaux ayant une durée de réverbération de 0,5 seconde à toutes fréquences.
Pour tenir compte des incertitudes liées aux mesures, une tolérance de 3 dB(A) sur ces limites est admise”.
art. 5 
(Arrêté du 23 février 1983)
“Les mesures destinées à vérifier que le niveau de qualité acoustique requis par le présent arrêté est atteint, sont effectuées conformément à la norme NF S 31-057 Vérification de la qualité acoustique des bâtiments  ”.
art. 6 
(Abrogé par Arrêté du 30 mai 1996, art. 10)
art. 7 
Les exigences de pureté de l'air et de confort thermique en saison chaude doivent pouvoir être assurées, tout en conservant l'isolement acoustique prévu aux articles 2 et 3 ci-dessus  , donc en maintenant fermées les fenêtres exposées au bruit dans les pièces suivantes :
-	dans toutes les pièces principales et la cuisine lorsque l'isolement prévu est égal à (Arrêté du 23 février 1983) “45 ou 40 dB(A)” ;
-	dans toutes les pièces principales lorsqu'il est égal à 35 dB(A) ;
-	dans les chambres lorsqu'il est égal à 30 dB(A).
La satisfaction de l'exigence de pureté de l'air consiste à respecter l'arrêté du 24 mars 1982   relatif à l'aération des logements, les fenêtres mentionnées ci-dessus restant closes.
La satisfaction de l'exigence de confort thermique en saison chaude est ainsi définie : la construction et l'équipement sont tels que l'occupant peut maintenir la température des pièces principales à une valeur au plus égale à 27 °C, du moins pour tous les jours où la température extérieure moyenne n'excède pas la valeur donnée dans l'annexe 2 au présent arrêté  . La température d'une pièce est la température de l'air au centre de la pièce à 1,50 mètre au-dessus du sol.
art. 8 
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire six mois après la publication du présent arrêté.
Les constructions qui feront l'objet d'une déclaration d'achèvement des travaux postérieure à la date du 1er  janvier 1982 devront être conformes aux prescriptions du présent arrêté, et ce quelle que soit la date de demande de permis de construire.
art. 9 
Le directeur de la construction et le directeur de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
annexe n° 1(2) 

NOTE
(2)(Arrêté du 30 mai 1996, art. 10, 2ème  alinéa) Les dispositions prévues à l'article 3 et à l'annexe I de l'arrêté du 6 octobre 1978 précité continuent à s'appliquer jusqu'à la date d'entrée en vigueur des mesures prises en application de l'article 5 du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995

sommaire

	Première partie relative au classement des voies de circulation, qu'elles soient routières ou ferrées, selon le bruit du trafic qu'elles écoulent, en :
	-	voie du type I ;
	-	voie du type II ;
	et au dénombrement des files de circulation à prendre en compte.
	Deuxième partie permettant de caractériser l'exposition au bruit du bâtiment, selon qu'elle est directe ou indirecte, et en fonction du tissu urbain continu ou discontinu.
	Troisième partie permettant à partir des considérations précédentes et, aussi en fonction de la distance des bâtiments à la route, de la hauteur de ces bâtiments et de la position de la route par rapport au terrain naturel, de déterminer de façon quantitative l'isolement à respecter.
1er  partie classification des voies en fonction du bruit du trafic qu'elles écoulent - dénombrement des files de circulation
objet de la première partie
La présente partie permet d'établir un classement des voies en fonction du bruit qu'elles peuvent provoquer et de définir auprès de quelles voies, qu'elles soient routières ou ferrées, les dispositions spéciales d'isolement prévues par le présent arrêté doivent être prises pour les constructions nouvelles des bâtiments. Elle permet également de définir le nombre de files de circulation à prendre en compte pour la détermination de l'isolement de façade nécessaire dans les conditions prévues à la troisième partie.
1 voies de circulation routière
1.1 classification qualitative des voies routières selon leur fonction
Quatre catégories de voies routières sont distinguées :
-	voirie de transit ;
-	voirie artérielle ;
-	voirie de distribution ;
-	voirie de desserte.
Cette classification est établie en n'utilisant que le critère de déplacement des véhicules automobiles (véhicules légers et poids lourds).
1.1.1 voirie de transit
(Arrêté du 23 février 1983) “Elle écoule la circulation générale de transit à travers l'ensemble de l'agglomération, à vitesse souvent élevée (à titre indicatif 80 à 100 km/h environ).
Elle est caractérisée par un fort débit nocturne comportant une proportion importante de poids lourds. Cette notion recouvre les voies suivantes :
-	autoroutes de liaison ou de dégagement (dans leurs traversées de l'espace urbain) ;
-	voies rapides urbaines : pénétrantes, rocades, routes express... ;
-	grandes voiries de ceinture ou de pénétration, ou de traversée d'agglomérations.
Certaines voies assurent à la fois une fonction d'écoulement de la circulation de transit et d'écoulement d'une circulation purement urbaine, liée aux activités ou aux déplacements propres à l'agglomération. De telles voies ne seront classées dans la catégorie “ voirie de transit ” que si la circulation de transit est, en elle-même, d'un volume tel qu'elle puisse provoquer une nuisance acoustique importante.
Les classements en voies de transit pourront être exclus de centres urbains proprement dits (sauf cas particuliers d'autoroutes traversant un centre urbain) lorsque ceux-ci sont équipés d'une rocade périphérique de protection du centre ou d'un contournement qui joue réellement son rôle de délestage du trafic de transit pour l'agglomération. Dans ce cas, les voies les plus importantes du centre de l'agglomération, même si elles supportent des trafics importants, seront classées en voies artérielles. Les grandes pénétrantes en zone périphérique, les rocades de protection du centre et les itinéraires de contournement devront, eux, être classés en voie de transit”.
1.1.2 voirie artérielle
Sa fonction principale est de relier entre eux les divers quartiers de la ville avec un débit maximal et une vitesse parfois relativement élevée (60 à 80 km/h environ).
Cette catégorie comprend essentiellement :
-	les boulevards à carrefours peu nombreux, dotés de bonnes caractéristiques permettant de forts débits et des vitesses relativement élevées, directement branchés sur le réseau extérieur de transit et diffusant le trafic sur les autres voies en assurant l'accès aux différents secteurs d'une agglomération ;
-	les avenues à nombre de carrefours non strictement limités, dotés de caractéristiques moyennes permettent de bons débits à vitesse moyenne, assurant la diffusion du trafic vers les voies de distribution du quartier traversé, et permettant donc l'accès vers les centres de ces quartiers ;
-	les bretelles reliant deux voies de transit.
1.1.3 voirie de distribution et voirie de desserte
(Arrêté du 23 février 1983) “Les voiries de distribution assurent les déplacements internes aux quartiers à vitesse réduite (40 à 60 km/h).
Cette catégorie comprend essentiellement :
-	les grandes rues de l'agglomération (non déjà classées dans l'une des catégories précédentes) ;
-	les bretelles d'accès à des voies de transit ou artérielles.
Les voiries de desserte permettent l'accès aux habitations et aux diverses activités urbaines à très faible vitesse (20 à 40 km/h). On situe dans cette catégorie les rues, ruelles, passages, impasses, etc.”.
1.2 classification des voies routières selon le bruit de leur trafic
Les constructions pouvant faire l'objet des dispositions d'isolement de façade prévues au présent arrêté sont situées aux abords des voies “ recensées ”.
1.2.1 voies recensées
(Arrêté du 23 février 1983) “Ces voies comprennent :
-	les voies de transit qui écoulent un débit de véhicules actuel ou prévisible à long terme supérieur ou égal à 5 000 véh./jour ;
-	les voies artérielles dont le trafic, actuel ou prévisible à long terme, est supérieur à 10 000 véhicules par jour.
Les constructions aux abords de voies non recensées ne font pas l'objet de dispositions particulières : l'isolement de façade courant est considéré comme suffisant”.
1.2.2 typologie des voies recensées
(Arrêté du 23 février 1983)
a voies de type I“

-	Les voies routières de transit qui écoulent un trafic de nature à provoquer une nuisance acoustique diurne et nocturne nettement prépondérante par rapport aux autres voies de la commune.
	Le choix de ce trafic minimum, et donc le classement en type I, peut dépendre du contexte urbain. Telle voie de grande agglomération supportant pourtant un trafic non négligeable pourra n'être pas classée en type I (dans les départements les plus urbanisés, les voies de type I pourront être choisies comme écoulant plus de 20 000 véh./jour par exemple) mais en type II, et telle autre voie d'un département moins urbanisé ayant des caractéristiques analogues pourra, elle, être classée en voie de type I.
-	Exceptionnellement certaines voies routières artérielles comportant un trafic diurne et nocturne, actuel ou prévisible à long terme analogue à celui retenu pour les voies de transit, et certaines circonstances aggravantes du point de vue de l'émission du bruit, comme par exemple :
	-	revêtements pavés ;
	-	fortes rampes (supérieures à 4 %) ;
	-	sinuosités accentuées... +
	-	trafic poids lourds nocturne particulièrement élevé du fait de circonstances locales (desserte de certaines zones d'activité, etc.).
b voies de type II
Il s'agit de l'ensemble des voies recensées non classées dans les catégories des voies de type I, et en particulier :
-	voies routières de transit écoulant un débit inférieur à celui retenu pour le classement en voie de type I ;
-	voies routières artérielles de grandes agglomérations ne comportant pas de circonstances aggravantes du point de vue de l'émission du bruit ;
-	traversées de petites agglomérations par des routes nationales.
”1.3 dénombrement des files de circulation à prendre en compte pour la détermination de l'isolement de façade
1.3.1 cas général
Dans le cas général, sont prises en compte toutes les files réservées à la circulation des voitures particulières, auxquelles sont ajoutées les files réservées aux véhicules lents, le long de fortes rampes (si elles ont une longueur supérieure à 200 m), et les files supplémentaires circulées par les autobus, en bande réservée ou non (cf. § 3.1  ).
Les files ayant l'usage suivant ne sont pas prises en compte :
-	les files supplémentaires affectées aux tourne-à-gauche ou aux tourne-à-droite au voisinage immédiat des carrefours ;
-	les files réservées au stationnement ou à l'arrêt ;
-	les pistes ou bandes cyclables.
1.3.2 cas particuliers
Dans le cas où les voies ont été dimensionnées pour des raisons autres que le trafic qu'elles doivent supporter à terme, toutes les files de circulation ne sont pas prises en compte. Le nombre de files de circulation à prendre en compte est égal au rapport du trafic journalier prévisible à terme divisé par 10 000.
Par exemple, une autoroute 2 × 2 voies à 25 000 UVP (3)1 par jour devient une voie de 3 files de circulation.

NOTE
(3)Un véhicule léger = une UVP.
Un poids lourd = deux UVP.

2 voies ferrées
2.1 classification des voies ferrées selon le bruit de leur trafic
La classification des voies ferrées est établie en fonction du débit journalier, quels que soient les types des trains de circulation, de la façon suivante.
2.1.1 voies recensées
Toutes les voies ferrées qui supportent plus de 100 trains par jour sont recensées, quelle que soit la nature du trafic qu'elles écoulent (marchandises, voyageurs) et le nombre de voies de circulation situées sur l'emprise de l'infrastructure concernée, à l'exclusion des voies ferrées à petit gabarit (4)2 circulées à une vitesse inférieure à 70 km/h. Pour ces dernières se reporter au paragraphe 3  .

NOTE
(4)Gabarit inférieur au gabarit international.

2.1.2 typologie des voies recensées
a voies de type I
Il s'agit des voies ferrées non couvertes dont le trafic journalier moyen annuel (existant ou prévisible) est supérieur à 200 trains par jour.
b voies de type II
Il s'agit des voies ferrées non couvertes dont le trafic journalier moyen annuel (existant ou prévisible) est compris entre 100 et 200 trains par jour.
2.2 dénombrement des files de circulation
Les voies ferrées, quel que soit le nombre de files de circulation sur une même emprise, sont considérées comme des voies à moins de 4 files de circulation. Seuls, les tableaux I-1 à I-6 de la partie 3   sont applicables pour ces voies.

I-1 voie au niveau du terrain naturel (- 2 m £ h < + 2,5 m) 

I-2 voie en remblai ou viaduc de grande hauteur (h ³ 7,5 m) 

I-3 voie en remblai de moyenne hauteur (+ 2,5 m £ h < + 7,5 m) 

I-4 voie en léger déblai (- 2 m < h £ - 4 m) 

I-5 voie en fort déblai - parois inclinées (h > 4 m) 

I-6 voie en fort déblai - parois verticales (h > 4 m) 

 3 cas particuliers : lignes d'autobus, métros
La circulation des transports en commun de centre urbain est également prise en compte. Les caractéristiques spécifiques de ces modes de transports (autobus, métro, etc.) conduisent aux dispositions suivantes.
3.1 lignes d'autobus
3.1.1 lignes d'autobus empruntant des voies accessibles aux véhicules particuliers
(Arrêté du 23 février 1983)
“Les lignes de bus empruntant des voies routières, qu'elles soient situées sur des bandes réservées ou non, sont prises en compte sous forme de files supplémentaires de circulation et sont comptabilisées dans le nombre total de files de la façon suivante.
Sur une chaussée routière, si l'existence d'une ou plusieurs lignes de transports en commun conduit à la circulation d'un débit d'autobus :
-	inférieur à 200 véh./jour, ces lignes ne sont pas recensées ;
-	supérieur à 200 véh./jour, il est tenu compte d'une file de circulation supplémentaire.
Les lignes de trolleybus ou d'autobus électrique ne sont pas recensées”.
3.1.2 lignes d'autobus empruntant des voies non accessibles aux véhicules particuliers
Les lignes de bus circulant sur une voie non accessible aux véhicules particuliers qui écoulent un débit supérieur à 350 véh./jour sont considérées comme des voies routières à moins de quatre files de circulation et classées comme voie de type II.
3.2 lignes de métro ou de tramway
3.2.1 lignes recensées
Ce paragraphe concerne les voies ferrées à petit gabarit (inférieur au gabarit international) circulées à une vitesse inférieure à 70 km/h. C'est le cas de l'ensemble des lignes de métro en milieu urbain et des lignes de tramway.
Seules les lignes de métro aériennes ou lignes de tramway, avec contact fer-fer, qui écoulent plus de 200 trains par jour dans les deux sens et qui sont exploitées à des vitesses inférieures à 70 km/h sont recensées.
Ne sont pas recensées les lignes de métro ou de tramway :
-	équipées de matériel à pneumatiques ;
-	enterrées ou couvertes ;
-	dont le trafic actuel ou prévisible est inférieur à 200 trains par jour.

Nota : les lignes ou tronçons de ligne à petit gabarit (métro) circulées à vitesses supérieures à 70 km/h sont prises en compte comme l'ensemble des voies ferrées, en respectant les indications du paragraphe 2 ci-dessus  .
3.2.2 classement
La classification des lignes de métro ou de tramway recensées est établie en fonction du débit journalier moyen annuel (actuel ou prévisible) exprimé en nombre de trains.
On distingue :
-	les voies de type I, dont le trafic est supérieur à 350 trains par jour ;
-	les voies de type II, dont le trafic est compris entre 200 et 350 trains par jour.
2e  partie notions d'exposition au bruit et de continuité du tissu urbain
objet de la deuxième partie
L'article 3 du présent arrêté   fait appel à la notion d'exposition directe ou indirecte au bruit des transports terrestres.
La partie 2 permet de caractériser le degré d'exposition d'une façade au bruit, compte tenu de l'angle de vue de la voie, de la distance à celle-ci, et de la nature du tissu urbain environnant.
1 exposition directe ou indirecte d'un point récepteur
1.1 tronçons de voies proches ou lointains
Par convention, seules les voies de circulation situées dans un rayon de 200 m depuis le point récepteur sont prises en compte. Le bruit des tronçons de voies lointaines situées à une distance supérieure à 200 m du point récepteur est considéré comme suffisamment atténué par la distance pour que des dispositions spéciales d'isolement de façade ne soient pas nécessaires.
1.2 convention
Un point récepteur est soumis à une exposition directe au bruit d'une source sonore linéaire située à moins de 200 m si l'on voit depuis ce point des tronçons de cette source sous un angle total ou une somme d'angles dépassant 30°.
Les voies routières ou ferrées sont considérées comme des sources sonores linéaires.
1.3 exemples

	exemple n° 1 :   

figure sans légende dans: 1.3 exemples

 	a + ß > 30° : R est en exposition directe.
	exemple n° 2 :   

figure sans légende dans: 1.3 exemples

 	a + ß < 30° : R est en exposition indirecte.
	exemple n° 3 :   

figure sans légende dans: 1.3 exemples

 	R est considéré comme en exposition indirecte car les portions de voie (a + ß) vues sont extérieures au cercle de rayon = 200 m.
	exemple n° 4 :   

figure sans légende dans: 1.3 exemples

 	R est considéré comme non exposé au bruit de la voie, celle-ci étant distante de plus de 200 m du point récepteur.
2 extension de la notion d'exposition directe à une façade de bâtiment
2.1 exposition directe d'un point d'une façade
2.1.1 exposition directe au plan
Un point récepteur d'une façade est soumis à une exposition directe en plan si l'on voit depuis ce point, situé à 2 m en avant de la façade, des tronçons de voies proches sous un angle horizontal dépassant 30°.
exemple n° 5 :   

figure sans légende dans: 2.1.1 exposition directe au plan

 -	Le point R de la façade est en exposition directe, car a > 30 °.
-	Le point R' de la façade est en exposition indirecte, car ß < 30 °.
2.1.2 exposition directe en coupe
a pour une voie routière
Pour une chaussée routière, le point de référence est situé à l'extrémité la plus éloignée de la façade du bâtiment considéré, et à 0,80 m au-dessus du sol (schéma ci-dessous  ). Dans le cas où l'infrastructure routière possède plusieurs chaussées, c'est la chaussée la plus éloignée qui est prise en compte pour la définition du point de référence.

figure sans légende dans: a pour une voie routière

 b pour une voie ferrée
Pour une voie ferrée, on ne considère que la voie la plus éloignée de la façade considérée. Le point de référence est situé à 0,80 m au-dessus du plan de roulement, et au droit du rail le plus proche de l'écran (voir schémas ci-dessous  ).

figure sans légende dans: b pour une voie ferrée

 2.1.3 exposition indirecte d'un point d'une façade
Pour les bâtiments collectifs de trois niveaux et plus, est considéré en exposition indirecte tout point de façade répondant simultanément au critère d'exposition indirecte en plan et au critère d'exposition indirecte de la route en coupe.
Pour les bâtiments comportant moins de trois niveaux, seul le critère d'exposition indirecte de la route en plan détermine le caractère indirect de l'exposition au bruit.
Les points de la façade n'étant pas en exposition indirecte seront considérés en exposition directe.
2.2 exposition directe d'une façade rectiligne
Une portion d'une façade rectiligne sera dite en exposition directe si l'ensemble des points qui la composent sont en exposition directe. Toute ouverture (fenêtre, loggia...) qui serait partie en exposition directe, partie en exposition indirecte, est considérée comme étant entièrement en exposition directe.
2.3 exposition directe d'une façade à géométrie complexe
Dans le cas de façade à géométrie plus complexe (présence de redans, renfoncements, décrochements, courbes, etc.), la façade est décomposée en éléments plans et les critères d'exposition directe définis au 2.2   sont appliqués à ces éléments de façade.   

vue de dessus 

 3 tissu urbain continu et discontinu en exposition indirecte
La notion d'exposition au bruit doit être complétée par la connaissance du tissu urbain environnant. Un tissu urbain peu dense est favorable aux diffractions et réflexions multiples des ondes sonores, ce qui a pour conséquence d'exposer davantage au bruit les façades en exposition indirecte.
On distingue deux cas pour les façades en exposition indirecte suivant la nature du tissu urbain, continu ou discontinu :
-	un tissu urbain continu caractérisé notamment par la présence de lignes de bâtiments accolés, de hauteurs comparables, formant globalement un ensemble d'écrans homogènes où il n'y a pas plus de 20 % de discontinuités en plan. C'est une configuration de type traditionnel (alignements le long d'une rue ou d'une avenue) ;
-	un tissu urbain discontinu caractérisé, au contraire, par la présence de bâtiments dispersés ou de nature très différente par leur hauteur ou leur implantation. Cette configuration est celle de la plupart des quartiers récents (bâtiments isolés entourés d'espaces verts ou de parcs de stationnement au sol).

Remarque : quel que soit le tissu urbain (continu ou discontinu), la façade arrière d'un bâtiment situé à moins de 200 mètres d'une voie recensée sera considérée comme étant en exposition indirecte en tissu continu.
3e  partie isolement de façades
1 objet de la troisième partie
L'objet de cette partie est de préciser la valeur de l'isolement applicable aux bâtiments d'habitation visés par le présent arrêté, compte tenu des critères ci-avant exposés dans les parties 1 et 2  .
2 types d'isolement
choix d'un type d'isolement
Les    dix-huit tableaux suivants   indiquent le type d'isolement qui est applicable en fonction du nombre de files de circulation ; de la position de la voie, de la hauteur du bâtiment et de sa distance à la voie.

II-3 voie en remblai de moyenne hauteur (+ 2,5 m £ h < + 7,5 m) 

II-4 voie en léger déblai (- 2 m < h £ - 4 m) 

II-5 voie en fort déblai - parois inclinées (h > 4 m) 

II-6 voie en fort déblai - parois verticales (h > 4 m) 

III-1 voie au niveau du terrain naturel (- 2 m £ h < + 2,5 m) 

III-2 voie en remblai ou viaduc de grande hauteur (h ³ 7,5 m) 

III-3 voie en remblai de moyenne hauteur (+ 2,5 m £ h < + 7,5 m) 

III-4 voie en léger déblai (- 2 m < h £ - 4 m) 

III-5 voie en fort déblai - parois inclinées (h > 4 m) 

III-6 voie en fort déblai - parois verticales (h > 4 m) 

II-1 voie au niveau du terrain naturel (- 2 m £ h < + 2,5 m) 

II-2 voie en remblai ou viaduc de grande hauteur (h ³ 7,5 m) 

 2.1 nombre de files de circulation
Trois types de tableaux sont utilisables numérotés de I à III :
I -	Voies à moins de quatre files de circulation ;
II -	Voies à quatre files de circulation ;
III -	Voies à plus de quatre files de circulation.
2.2 position de la voie par rapport au terrain naturel
Six cas de profils très contrastés sont distingués, devant permettre de prendre en compte la plupart des configurations réelles rencontrées sur le terrain :
°	Au niveau du terrain naturel (hauteur comprise entre + 2,5 m et - 2 m) ;
°	En remblai ou viaduc de grande hauteur (hauteur comprise entre 12 et 7,5 m) : en fait, ces tableaux seront utilisés pour toute voie en hauteur de plus de 7,5 m ;
°	En remblai ou viaduc de moyenne hauteur (hauteur comprise entre 7,5 m et 2,5 m) ;
°	En léger déblai (profondeur comprise entre - 2 m et - 4 m) ;
°	En fort déblai (profondeur supérieure à 4 m) avec parois inclinées ou utilisation de matériaux absorbants sur les parois de la tranchée ;
°	En fort déblai avec parois verticales non revêtues de matériaux absorbants.
Pour chacun des trois types de tableaux prévus en 2.1   pour tenir compte du nombre de files de circulation, il existe six tableaux numérotés I-1 à I-6  , II-1 à II-6   et III-1 à III-6  , correspondant aux six positions de la voie prévue au 2.2.
Remarque 1 : Dans le cas où l'on ne connaît pas la position exacte de la voie de circulation par rapport au terrain naturel (cas du POS où le profil en long des voies futures n'est pas encore déterminé avec précision), on se situera dans le cas d'une voie au niveau du terrain naturel et les tableaux utilisés seront les tableaux n° I-1, II-1 et III-1  .

Remarque 2 : Si des écrans verticaux ou des buttes de terre ont été mis en place, l'existence de tels écrans est prise en compte en considérant la façade ou partie de façade protégée en exposition indirecte.

2.3 hauteur des bâtiments
La hauteur des bâtiments est exprimée en nombre d'étages, un étage étant considéré comme ayant une hauteur de 3 m environ. Trois types de bâtiments sont distingués à l'intérieur des tableaux en fonction de leur hauteur :
-	les bâtiments comportant un rez-de-chaussée et un premier étage (façade de bâtiments de hauteur inférieure à 6 m environ, à compter du niveau du terrain naturel) ;
-	les bâtiments de deux (R + 2) à quatre étages compris (R + 4) (portion de façade comprise approximativement entre 6 m et 15 m de hauteur, comptée à partir du niveau du terrain naturel) ;
-	les bâtiments de plus de quatre étages (R + 5) (portion de façade située à une hauteur supérieure à 15 m environ).
2.4 distance à la voie
a voies routières
(Arrêté du 23 février 1983)
“La distance considérée est celle qui sépare un point situé à 2 m en avant de la façade concernée et le bord de la plate-forme de la voie de circulation dans le cas d'une autoroute ou d'une voie rapide urbaine, ou bien le bord de la chaussée la plus proche dans le cas d'une voie à caractéristiques non autoroutières”.
On trouvera dans le schéma ci-après   la localisation du point de référence du bord de la plate-forme (profil en travers).

figure sans légende dans: a voies routières

 La chaussée ne comporte pas les marquages de rives qui appartiennent aux bandes dérasées.
-	TPC = terre-plein central ;
-	BDD = bande dérasée de droite.
b voies ferrées
La distance considérée est celle qui sépare un point situé à 2 m en avant de la façade concernée et le bord extérieur du rail de la voie principale le plus proche de la façade.
2.5 tableaux
Les distances indiquées étant comptées à partir de la plate-forme
Les tableaux suivants, numérotés I (1 à 6)  , II (1 à 6)   et III (1 à 6)  , permettent de définir le type d'isolement applicable à la façade considérée, en distinguant quatre types d'isolements : A, B, C ou D. Lorsque aucune indication de type d'isolement n'est donnée dans les tableaux, les isolements courants obtenus sans précaution spéciale sont considérés comme suffisants.
Le niveau d'isolement exigé est ensuite déterminé dans les conditions définies au paragraphe 3  .
I voies à moins de 4 files de circulation   
II voie à 4 files de circulation (4 voies ou 2 × 2 voies)   
III voie à plus de 4 files de circulation   
3 détermination quantitative des isolements de façade
Le tableau suivant   a pour objet d'indiquer les valeurs d'isolement requis, selon :

isolements des bâtiments d'habitation (valeur en dB(A)) 

 -	le type de la voie, tel que défini selon les indications de la 1re  partie ;
-	le type d'exposition au bruit de la voie considérée, directe ou indirecte, tel que défini selon les indications de la 2e  partie ;
-	le caractère continu ou discontinu du tissu environnant la voie, tel qu'indiqué dans la 2e  partie ;
Pour chacun de ces cas, il indique la valeur d'isolement applicable à la façade considérée.
annexe n° 2 
La valeur de la température moyenne quotidienne extérieure visée à l'article 7   est : 20 °C, 22 °C, 24 °C, 26 °C, respectivement pour chacune des zones climatiques E1, E2, E3 et E4, définies dans le tableau ci-dessous (par cantons) :
2.1 

Ain
		Bellegarde-sur-Valserine	E 2
		Brénod	E 2
		Collonges	E 2
		Ferney-Voltaire	E 2
		Gex	E 2
		Hauteville-Lompnès	E 2
		Izernore	E 2
		Nantua	E 2
		Oyonnax	E 2
		Autres cantons	E 3
	Aisne
	Tous cantons	E 2
	Allier
		Commentry	E 2
		Huriel	E 2
		Lapalisse	E 2
		Marcillat-en-Combraille	E 2
		Le Mayet-de-Montagne	E 2
		Montluçon	E 2
		Autres cantons	E 3
	Alpes-de-Haute-Provence
		Allos	E 1
		Barcelonnette	E 1
		Colmars	E 1
		Le Lauzet-Ubaye	E 1
		Saint-Paul	E 1
		Seyne	E 1
		Annot	E 2
		Barrême	E 2
		Digne	E 2
		Entrevaux	E 2
		La Javie	E 2
		La Motte	E 2
		Saint-André-des-Alpes	E 2
		Sisteron	E 2
		Turriers	E 2
		Volonne	E 2
		Banon	E 3
		Castellane	E 3
		Forcalquier	E 3
		Les Mées	E 3
		Mezel	E 3
		Moustiers-Saine-Marie	E 3
		Noyers-sur-Jabron	E 3
		Peyruis	E 3
		Reillanne	E 3
		Riez	E 3
		Saint-Etienne	E 3
		Senez	E 3
		Manosque	E 4
		Valensole	E 4
	Alpes (Hautes-)
		Aiguilles	E 1
		L'Argentière-la-Bessée	E 1
		Briançon	E 1
		La Grave	E 1
		Guillestre	E 1
		Le Monêtier-les-Bains	E 1
		Orcières	E 1
		Autres cantons	E 2
	Alpes-Maritimes
		Saint-Etienne-de-Tinée	E 1
		Guillaumes	E 2
		Puget-Theniers	E 2
		Saint-Martin-Vésubie	E 2
		Saint-Sauveur-sur-Tinée	E 2
		Coursegoules	E 3
		Lantosque	E 3
		Roquebillière	E 3
		Roquesteron	E 3
		Saint-Auban	E 3
		Tende	E 3
		Villars-sur-Var	E 3
		Autres cantons	E 4
	Ardèche
		Courouron	E 1
		Saint-Agrève	E 1
		Saint-Etienne-de-Lugdarès	E 1
		Annonay	E 2
		Antraigues	E 2
		Burzet	E 2
		Lamastre	E 2
		Montpezat-sous-Bauzon	E 2
		Le Cheylard	E 2
		Saint-Martin-de-Valamas	E 2
		Saint-Pierreville	E 2
		Saint-Félicien	E 2
		Satillieu	E 2
		Thueyts	E 2
		Valgorge	E 2
		Vernoux-en-Vivarais	E 2
		Aubenas	E 3
		Chomérac	E 3
		Joyeuse	E 3
		Largentière	E 3
		Privas	E 3
		Saint-Péray	E 3
		Serrières	E 3
		Tournon	E 3
		Vallon-Pont-d'Arc	E 3
		Vals-les-Bains	E 3
		Les Vans	E 3
		La Voulte-sur-Rhône	E 3
		Villeneuve-de-Berg	E 3
		Bourg-Saint-Andéol	E 4
		Rochemaure	E 4
		Vivier	E 4
	Ardennes
	Tous cantons	E 2
	Ariège
		Ax-les-Thermes	E 2
		Les Cabannes	E 2
		Castillon-en-Courserans	E 2
		Massat	E 2
		Oust	E 2
		Quérigut	E 2
		Tarascon-sur-Ariège	E 2
		Vicdessos	E 2
		Autres cantons	E 3
	Aube
	Tous cantons	E 2
	Aude
		Alaigne	E 3
		Alzonne	E 3
		Axat	E 3
		Belcaire	E 3
		Belpech	E 3
		Castelnaudary	E 3
		Chalabre	E 3
		Couiza	E 3
		Fanjeaux	E 3
		Limoux	E 3
		Mas-Cabardès	E 3
		Quillan	E 3
		Saissac	E 3
		Salles-sur-l'Hers	E 3
		Autres cantons	E 4
	Aveyron
		Bozouls	E 2
		Campagnac	E 2
		Cassagnes-Begonhès	E 2
		Entraygues-sur-Truyère	E 2
		Espalion	E 2
		Estaing	E 2
		Laguiole	E 2
		Laissac	E 2
		Mur-de-Barrez	E 2
		Pont-de-Salars	E 2
		Saint-Amans-des-Cots	E 2
		Saint-Chély-d'Aubrac	E 2
		Saint-Géniez-d'Olt	E 2
		Sainte-Geneviève-sur-Argence	E 2
		Salles-Curan	E 2
		Séverac-le-Château	E 2
		Vézins-de-Lévézou	E 2
		Autres cantons	E 3
	Bouches-du-Rhône
	Tous cantons	E 4
	Calvados
	Tous cantons	E 1
	Cantal
		Allanche	E 1
		Condat	E 1
		Massiac	E 1
		Murat	E 1
		Ruynes-en-Margeride	E 1
		Maurs	E 3
		Autres cantons	E 2
	Charente
	Tous cantons	E 3
	Charente-Maritime
		Aigrefeuille-d'Aunis	E 2
		Ars-en-Ré	E 2
		Le Château-d'Oléron	E 2
		Courçons	E 2
		La Jarrie	E 2
		Loulay	E 2
		Marans	E 2
		Rochefort	E 2
		Saint-Pierre-d'Oléron	E 2
		Saint-Martin-de-Ré	E 2
		Surgères	E 2
		Tonnay-Boutonne	E 2
		Tonnay-Charente	E 2
		Autres cantons	E 3
	Cher
	Tous cantons	E 3
	Corrèze
		Ayen	E 3
		Beaulieu-sur-Dordogne	E 3
		Beynat	E 3
		Brive-la-Gaillarde	E 3
		Donzenac	E 3
		Juillac	E 3
		Larche	E 3
		Meyssac	E 3
		Autres cantons	E 2
	Corse (Haute-)
	Tous cantons	E 4
	Corse-du-Sud
	Tous cantons	E 4
	Côte-d'Or
	Tous cantons	E 3
	Côtes-du-Nord
	Tous cantons	E 1
	Creuse
	Tous cantons	E 2
	Dordogne
	Tous cantons	E 3
	Doubs
	Tous cantons	E 2
	Drôme
		La Chapelle-en-Vercors	E 2
		Châtillon-en-Diois	E 2
		Luc-en-Diois	E 2
		Grignan	E 4
		Loriol-sur-Drôme	E 4
		Marsanne	E 4
		Montélimar	E 4
		Pierrelatte	E 4
		Saint-Paul-Trois-Châteaux	E 4
		Autres cantons	E 3
	Eure
		Les Andelys	E 2
		Breteuil	E 2
		Conches-en-Ouche	E 2
		Damville	E 2
		Ecos	E 2
		Etrépagny	E 2
		Evreux	E 2
		Gaillon	E 2
		Gisors	E 2
		Nonancourt	E 2
		Pacy-sur-Eure	E 2
		Rugles	E 2
		Saint-André-de-l'Eure	E 2
		Verneuil-sur-Avre	E 2
		Vernon	E 2
		Autres cantons	E 1
	Eure-et-Loire
	Tous cantons	E 2
	Finistère
	Tous cantons	E 1
	Gard
		Alzon	E 2
		Saint-André-de-Valborgne	E 2
		Trèves	E 2
		Valleraugue	E 2
		Le Vigan	E 2
		Alès	E 3
		Anduze	E 3
		Barjac	E 3
		Bessèges	E 3
		Génolhac	E 3
		La Grand-Combe	E 3
		Lasalle	E 3
		Lédignan	E 3
		Quissac	E 3
		Saint-Ambroix	E 3
		Saint-Hippolyte-du-Fort	E 3
		Saint-Jean-du-Gard	E 3
		Sauve	E 3
		Sumène	E 3
		Vézénobres	E 3
		Autres cantons	E 4
	Garonne (Haute-)
		Aspet	E 2
		Bagnères-de-Luchon	E 2
		Barbazan	E 2
		Saint-Béat	E 2
		Autres cantons	E 3
	Gers
	Tous cantons	E 3
	Gironde
	Tous cantons	E 3
	Hérault
		Aniane	E 3
		Bédarieux	E 3
		Le Caylar	E 3
		Claret	E 3
		Clermont-d'Hérault	E 3
		Ganges	E 3
		Lodèves	E 3
		Lunas	E 3
		Les Martelles	E 3
		Olargues	E 3
		Saint-Gervais-sur-Mare	E 3
		Saint-Martin-de-Londres	E 3
		Saint-Pons	E 3
		La Salvetat-sur-Agout	E 3
		Autres cantons	E 4
	Ille-et-Vilaine
		Antrain	E 1
		Bécherel	E 1
		Cancale	E 1
		Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine	E 1
		Combourg	E 1
		Dinard	E 1
		Dol-de-Bretagne	E 1
		Hédé	E 1
		Louvigné-du-Désert	E 1
		Maure-de-Bretagne	E 1
		Montauban	E 1
		Montfort	E 1
		Pleine-Fougères	E 1
		Plélan-le-Grand	E 1
		Saint-Aubin-d'Aubigné	E 1
		Saint-Brice-en-Coglès	E 1
		Saint-Malo	E 1
		Saint-Méen-le-Grand	E 1
		Tinténiac	E 1
		Autres cantons	E 2
	Indre
	Tous cantons	E 3
	Indre-et-Loire
		Azay-le-Rideau	E 2
		Bourgueil	E 2
		Château-la-Vallière	E 2
		Chinon	E 2
		L'Ile-Bouchard	E 2
		Langeais	E 2
		Neuvy-le-Roi	E 2
		Richelieu	E 2
		Autres cantons	E 3
2.2 

-	Isère
		Allevard	E 2
		Le Bourg-d'Oisans	E 2
		Clelles	E 2
		Corps	E 2
		Domène	E 2
		Mens	E 2
		Monestier-de-Clermont	E 2
		La Mure	E 2
		Valbonnais	E 2
		Vif	E 2
		Villard-de-Lans	E 2
		Vizille	E 2
		Autres cantons	E 3
-	Jura
	Tous cantons	E 2
-	Landes
	Tous cantons	E 3
-	Loir-et-Cher
		Droué	E 2
		Marchenoir	E 2
		Mondoubleau	E 2
		Montoire-sur-le-Loir	E 2
		Morée	E 2
		Ouzouer-le-Marché	E 2
		Saint-Amand-de-Vendôme	E 2
		Savigny-sur-Braye	E 2
		Selommes	E 2
		Vendôme	E 2
		Autres cantons	E 3
-	Loire
		Charlieu	E 3
		La Pacaudière	E 3
		Pélussion	E 3
		Perreux	E 3
		Rive-de-Gier	E 3
		Roanne	E 3
		Saint-Haon-le-Châtel	E 3
		Autres cantons	E 2
-	Loire (Haute-)
		Allègre	E 1
		Cayres	E 1
		La Chaise-Dieu	E 1
		Fay-sur-Lignon	E 1
		Loudes	E 1
		Le Monastier-sur-Gazeille	E 1
		Pinols	E 1
		Pradelles	E 1
		Saugues	E 1
		Autres cantons	E 2
-	Loire-Atlantique
	Tous cantons	E 2
-	Loiret
	Tous cantons	E 2
-	Lot
		Latronquière	E 2
		Sousceyrac	E 2
		Autres cantons	E 3
-	Lot-et-Garonne
	Tous cantons	E 3
-	Lozère
		Aumont-Aubrac	E 1
		Le Bleymard	E 1
		Châteauneuf-de-Randon	E 1
		Fournels	E 1
		Grandieu	E 1
		Langogne	E 1
		Le Malzieu-Ville	E 1
		Nasbinal	E 1
		Saint-Alban-sur-Limagnole	E 1
		Saint-Amans	E 1
		Saint-Chély-d'Apcher	E 1
		Autres cantons	E 2
-	Maine-et-Loire
	Tous cantons	E 2
-	Manche
	Tous cantons	E 1
-	Marne
	Tous cantons	E 2
-	Marne (Haute-)
	Tous cantons	E 2
-	Mayenne
	Tous cantons	E 2
-	Meurthe-et-Moselle
	Tous cantons	E 2
-	Meuse
	Tous cantons	E 2
-	Morbihan
	Tous cantons	E 1
-	Moselle
	Tous cantons	E 2
-	Nièvre
		Château-Chinon	E 2
		Luzy	E 2
		Montsauche	E 2
		Moulins-Engilbert	E 2
		Autres cantons	E 3
-	Nord
	Tous cantons	E 1
-	Oise
	Tous cantons	E 2
-	Orne
		Argentan	E 1
		Athis	E 1
		Briouze	E 1
		Domfront	E 1
		Ecouché	E 1
		Exmes	E 1
		La Ferté-Frênel	E 1
		La Ferté-Macé	E 1
		Flers	E 1
		Gacé	E 1
		Juvigny-sous-Andaine	E 1
		Le Merlerault	E 1
		Messei	E 1
		Mortrée	E 1
		Passais	E 1
		Putanges-Pont-Ecrepin	E 1
		Tinchebray	E 1
		Trun	E 1
		Vimoutiers	E 1
		Autres cantons	E 2
-	Pas-de-Calais
	Tous cantons	E 1
-	Puy-de-Dôme
		Besse-et-Saint-Anastaise	E 1
		La Tour-d'Auvergne	E 1
		Saint-Germain-l'Herm	E 1
		Aigueperse	E 3
		Billom	E 3
		Clermont-Ferrand	E 3
		Châteldon	E 3
		Combronde	E 3
		Ennezat	E 3
		Issoire	E 3
		Lezoux	E 3
		Manzat	E 3
		Maringues	E 3
		Ménat	E 3
		Pont-du-Château	E 3
		Randan	E 3
		Riom	E 3
		Vertaizon	E 3
		Veyre-Monton	E 3
		Vic-le-Comte	E 3
		Autres cantons	E 2
-	Pyrénées-Atlantiques
		Accous	E 2
		Arudy	E 2
		Laruns	E 2
		Nay-Bourdette	E 2
		Autres cantons	E 3
-	Pyrénées (Hautes-)
		Aureilhan	E 3
		Castelnau-Magnoac	E 3
		Castelnau-Rivière-Basse	E 3
		Galan	E 3
		Maubourget	E 3
		Ossun	E 3
		Pouyastruc	E 3
		Rabasten-de-Bigorre	E 3
		Séméac	E 3
		Tarbes	E 3
		Tournay	E 3
		Trie-sur-Baïsse	E 3
		Vic-en-Bigorre	E 3
		Autres cantons	E 2
-	Pyrénées-Orientales
		Mont-Louis	E 2
		Olette	E 2
		Saillagouse	E 2
		Arles-sur-Tech	E 3
		Prades	E 3
		Prats-de-Mollo-La-Preste	E 3
		Saint-Paul-de-Fenouillet	E 3
		Sournia	E 3
		Vinça	E 3
		Autres cantons	E 4
-	Rhin (Bas-)
	Tous cantons	E 2
-	Rhin (Haut-)
	Tous cantons	E 2
-	Rhône
		Amplepuis	E 2
		Saint-Laurent-de-Chamousset	E 2
		Saint-Symphorien-sur-Coize	E 2
		Thizy	E 2
		Autres cantons	E 3
-	Saône (Haute-)
	Tous cantons	E 3
-	Saône-et-Loire
		Charolles	E 2
		Chaufailles	E 2
		La Clayette	E 2
		Gueugnon	E 2
		Issy-l'Evêque	E 2
		Lucenay-l'Evêque	E 2
		Matour	E 2
		Mesvres	E 2
		Palinges	E 2
		Saint-Bonnet-de-Joux	E 2
		Saint-Léger-sous-Beuvray	E 2
		Toulon-sur-Arroux	E 2
		Autres cantons	E 3
-	Sarthe
	Tous cantons	E 2
-	Savoie
		Bourg-Saint-Maurice	E 1
		Lanslebourg-Mont-Cenis	E 1
		Modane	E 1
		Aiguebelle	E 2
		Aime	E 2
		Albertville	E 2
		Beaufort	E 2
		Bozel	E 2
		La Chambre	E 2
		Le Châtelard	E 2
		Grésy-sous-Aix	E 2
		Moutiers	E 2
		La Rochette	E 2
		Saint-Jean-de-Maurienne	E 2
		Saint-Michel-de-Maurienne	E 2
		Ugine	E 2
		Autres cantons	E 3
-	Savoie (Haute-)
		Chamonix-Mont-Blanc	E 1
		Saint-Gervais-les-Bains	E 1
		Alby-sur-Chéran	E 3
		Frangy	E 3
		Seynod	E 3
		Seyssel	E 3
		Autres cantons	E 2
-	Seine
	Paris	E 2
-	Seine-Maritime
	Tous cantons	E 1
-	Seine-et-Marne
	Tous cantons	E 2
-	Yvelines
	Tous cantons	E 2
-	Sévres (Deux-)
		Brioux-sur-Boutonne	E 3
		Chef-Boutonne	E 3
		Lezay	E 3
		Melle	E 3
		Sauzé-Vaussais	E 3
		Autres cantons	E 2
-	Somme
	Tous cantons	E 1
-	Tarn
	Tous cantons	E 3
-	Tarn-et-Garonne
	Tous cantons	E 3
-	Var
		Comps-sur-Artuby	E 3
		Autres cantons	E 4
-	Vaucluse
		Malaucène	E 3
		Mormoiron	E 3
		Sault	E 3
		Autres cantons	E 4
-	Vendée
	Tous cantons	E 2
-	Vienne
		Châtellerault	E 2
		Lencloître	E 2
		Loudun	E 2
		Lusignan	E 2
		Mirebeau	E 2
		Moncontour	E 2
		Monts-sur-Guesnes	E 2
		Neuville-du-Poitou	E 2
		Poitiers	E 2
		Saint-Georges-lès-Baillargeaux	E 2
		Saint-Gervais-les-Trois-Clochers	E 2
		Les Trois-Moutiers	E 2
		Vouillé	E 2
		Autres cantons	E 3
-	Vienne (Haute-)
		Châlus	E 3
		Le Dorat	E 3
		Magnac-Laval	E 3
		Mézières-sur-Issoire	E 3
		Oradour-sur-Vayres	E 3
		Rochechouart	E 3
		Saint-Junien	E 3
		Saint-Laurent-sur-Gorre	E 3
		Saint-Mathieu	E 3
		Saint-Sulpice-les-Feuilles	E 3
		Autres cantons	E 2
-	Vosges
	Tous cantons	E 2
-	Yonne
		Brienon-sur-Armançon	E 2
		Cerisiers	E 2
		Chéroy	E 2
		Flogny-la-Chapelle	E 2
		Joigny	E 2
		Migennes	E 2
		Pont-sur-Yonne	E 2
		Saint-Florentin	E 2
		Saint-Julien-du-Sault	E 2
		Seignelay	E 2
		Sens	E 2
		Sergines	E 2
		Villeneuve-l'Archevêque	E 2
		Villeneuve-sur-Yonne	E 2
		Autres cantons	E 3
-	Territoire de Belfort
	Tous cantons	E 2
-	Essonne
	Tous cantons	E 2
-	Hauts-de-Seine
	Tous cantons	E 2
-	Seine-Saint-Denis
	Tous cantons	E 2
-	Val-de-Marne
	Tous cantons	E 2
-	Val-d'Oise
	Tous cantons	E 2

Liste des documents référencés
  	CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative et Réglementaire) - Chapitre 1 Règles générales - Section 2 Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation - Articles L111-4 à L111-6-2, R111-1 à R111-17
  	NF S31-057 (octobre 1982) : Acoustique - Vérification de la qualité acoustique des bâtiments
  	Arrêté du 24 mars 1982 modifié dispositions relatives à l'aération des logements