Liste de la réglementation qu’il serait bon d’avoir

Arrêté du 14 juin 1969, relatif à l’isolement acoustique dans les bâtiments d’habitation, modifié par arrêté du 22 décembre 1975.

Arrêté du 6 octobre 1978, relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur, modifié par l’arrêté du 23 février 1983.

Circulaire n° 82-908 du 27 septembre 1982, relative à la prise en compte du bruit lié aux infrastructures routières. Gêne nocturne.

Circulaire du 2 mars 1983, relative à la protection contre les bruit aux abords des infrastructures routières du réseau national.

Arrêté du 25 avril 1988, pris pour l’application de l’article R.233-104 du code du travail et relatif à l’information sur les bruits émis par les machines et appareils.

Arrêté du 30 août 1990, pris pour l'application de l'article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail (au format texte).

Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit (au format texte).

Arrêté du 1er mars 1993, relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (au format texte).

Arrêté du 14 mai 1993, relatif à l'industrie du verre.

Arrêté du 28 octobre 1994, caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation (abrogé par l’arrêté du 30 juin 1999).

Arrêté du 28 octobre 1994, relatif aux modalités d’application de la réglementation acoustique(abrogé par l’arrêté du 30 juin 1999).

Arrêté du 9 janvier 1995, relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement (abrogé par les arrêtés du 25 avril 2003).

Décret n° 95-20 du 9 janvier 1995, relatif aux caractéristiques acoustiques de bâtiments autres que d’habitations et de leur équipements.

Décret n° 95-21 du 9 janvier 1995, relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres.

Décret n° 95-22 du 9 janvier 1995, relatif à la limitation du bruit des aménagements et des infrastructures de transports terrestres.

Décret n° 95-79 du 23 janvier 1995, fixant les prescriptions prévues par l’article 2 de la loi n° 92‑1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d’insonorisation.

Décret n° 95-408 du 18 avril 1995, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique.

Décret n° 95-409 du 18 avril 1995, pris en application de l’article 21 de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatif aux agents de l’Etat et des communes commissionnés et assermentés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit.

Arrêté du 5 mai 1995, relatif au bruit des infrastructures routières qui précise les règles à appliquer par les Maîtres d'ouvrages pour la construction des voies nouvelles ou l'aménagement de voies existantes.

Arrêté du 10 mai 1995, relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage.

Circulaire du 27 février 1996, relative à la lutte contre les bruits de voisinage.

Arrêté du 30 mai 1996, relatif au modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Arrêté du 23 janvier 1997, relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.

Arrêté du 15 mai 1997, relatif au montant forfaitaire des travaux d’insonorisation des logements admis au bénéfice de l’aide aux riverains des aérodromes.

Circulaire inter-ministérielle du 12 décembre 1997, relative à la prise en compte du bruit dans la construction de routes nouvelles ou l'aménagement de routes existantes du réseau national.

Circulaire du 17 février 1998, relative à l'application de l'article 19 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, complétant le contenu des études d'impact des projets d'aménagement.

Arrêté du 15 décembre 1998, pris en application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998, relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse.

Circulaire du 15 décembre 1998, relative aux conditions de mise en oeuvre du décret relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.

Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998, relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse.

Décret n° 99-457 du 1er juin 1999, relatif aux modalités de contribution de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes en vue de l’atténuation des nuisances sonores.

Arrêté du 30 juin 1999, relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation.

Arrêté du 30 juin 1999, relatif aux modalités d’application de la réglementation acoustique.

Arrêté du 8 novembre 1999, relatif au bruit des infrastructures ferroviaires.

Circulaire du 8 novembre 1999, relatif au plan de déplacements urbains.

Arrêté du 15 novembre 1999, modifiant l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 14 mai 1993 relatif à l’industrie du verre.

Circulaire n° 2000/5 du 28 janvier 2000, relative à l'application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d'habitation neufs.

Directive 2000/14/CE du 8 mai 2000, concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments.

Circulaire du 12 juin 2001, relative à l’observatoire du bruit des transports terrestres et à la résorption des Points Noirs Bruit.

Circulaire du 28 février 2002, relative à la prévention et la résorption du bruit ferroviaire (et son instruction).

Arrêté du 18 mars 2002, relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments.

Directive 2002/30/CE du 26 mars 2002, relative à l’établissement de règles et procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté.

Décret n° 2002-626 du 26 avril 2002, fixant les conditions d’établissement des plans d’exposition au bruit et des plans de gêne sonore des aérodromes et modifiant le code de l’urbanisme.

Arrêté du 3 mai 2002, pris pour l’application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002, relatif aux subventions accordées par l’Etat concernant les opérations d’isolation acoustique des Points Noirs Bruit des réseaux routiers et ferroviaires nationaux.

Décret n° 2002-867 du 3 mai 2002, précisant les modalités de subventions accordées par l’Etat concernant les opérations d’isolation acoustique des Points Noirs Bruit des réseaux routiers et ferroviaires nationaux (modifié par le décret n° 2003-1382 du 23 décembre 2003).

Circulaire du 23 mai 2002, relative au financement des opérations d’insonorisation des logements privés et des locaux d’enseignement, de soin, de santé et d’action sociale.

Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Application de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement (texte non officiel du ministère de l’écologie et du développement durable daté de novembre 2002).

Recommandation de la commission C(2003) 2807 du 6 août 2003, relative aux lignes directrices sur les méthodes provisoires révisées de calcul du bruit industriel, du bruit des avions, du bruit du trafic routier et du bruit des trains, ainsi qu’aux données d’émission correspondantes.

Arrêté du 25 avril 2003, relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement.

Arrêté du 25 avril 2003, relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé.

Arrêté du 25 avril 2003, relatif à la limitation du bruit dans les hôtels.

Circulaire du 25 avril 2003, relative à l’application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation.

Décret n° 2003-924 du 25 septembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (2ème partie : décrets en Conseil d’Etat).

Décret n° 2003-1382 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n°2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l’Etat concernant les opérations d’isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routiers et ferroviaires nationaux.

Circulaire du 10 février 2004, relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le bruit – réhabilitation acoustique des établissement recevant de jeunes enfants.

Codes

Code de l’environnement Articles L.571-1 à L.571-26 (anciennement Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992)

Code de la construction, Article R.111-4 (dispositions générales applicables aux bâtiments d’habitation).

Code du travail (partie réglementaire - décrets en Conseil d’Etat), sous-section 4 : insonorisation. Article R.235-2-11.

Code de la construction et de l’habitation (partie législative) : Chapitre III : opérations programmées d’amélioration de l’habitat. Article L303-1.

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Secréta/Fichiers/Acou/Réglementation/Toute la réglementation.doc – édité par Y.L. le 31 mars 2004

Yo

2003-09-17T15:46:00

Élodie DARIER