Documents de références - lois - règlements - normes

Dispositions générales

– Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (modifiée par la loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 et la loi n° 95-101 du 2 février 1995).

Constructions nouvelles

Dispositions générales

– Articles L 111-11 à L 111-20, R 111-23-1 à R 111-23-3 du code de la construction et de l’habitation.

– Article L 112-16 du code de la construction et de l’habitation relatif à l’antériorité.

– Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction.

– Décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l’application de l’article L 111-11-1 du code de la construction et de l’habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d’habitation et de leurs équipements.

– Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public.

– D.T.U. n° 75-1 d’octobre 1978 relatif au programme d’installation des ascenseurs.

Bâtiments d’habitation

– Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques des bâtiments d’habitation.

– Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d’application de la réglementation acoustique.

– Circulaire n° 2000-5 du 28 janvier 2000 relative à l’application de la réglementation acoustique.

– Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

– Code de l’urbanisme: articles L 147-1 à L 147-6 et R 147-1 à R 147-11.

– Loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes (articles 1 et 2).

– Circulaire du 19 janvier 1988 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes.

– Arrêté et décret du 14 juin 1969, modifié le 22 décembre 1975, relatif à l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation.

– Arrêté du 10 février 1972 modifié par l’arrêté du 23 mars 1978 relatif au label confort acoustique.

– Arrêté du 6 octobre 1978, modifié le 23 février 1983, relatif à l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur.

– Arrêtés (deux) du 28 octobre 1994 (J.O. du 25 novembre 1994 – Logement) relatifs aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation et aux modalités d’application de la réglementation acoustique.

– Circulaire n° 98-57 du 5 mai 1998, relative à l’application de la réglementation en matière d’acoustique à l’intérieur des bâtiments d’habitation neufs.

– Circulaires du 29 juin 1972 et du 23 avril 1979 relatives au label confort acoustique.

– Circulaire n° 88-91 du 17 novembre 1988, relative à l’application de la réglementation en matière d’acoustique à l’intérieur des bâtiments d’habitation neufs.

– Arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation.

Établissements d’enseignement

– Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement.

Locaux de travail bruyants

– Code du travail: articles R 232-8-2,3 et 4, R 235-11.

– Circulaires des 26 novembre 1971 et 26 août 1975 relatives à la protection des travailleurs.

– Circulaire du 6 mai 1988 relative à l’application du décret n° 88-405 du 21 avril 1998 relatif à la protection des travailleurs contre le bruit.

– Décret n° 88-930 du 20 septembre 1988 relatif aux dispositions applicables aux opérations de construction dans l’intérêt de l’hygiène et de la sécurité des travailleurs (insonorisation, installations sanitaires et restauration).

– Arrêté du 30 août 1990 pris pour l’application de l’article R 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail.

– Directive 2002/44/CE du parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations).

Hôtels

– Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et de résidences de tourisme.

– Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels.

Établissements de santé

– Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de la santé.

Cinémas

– Règles de la Commission Supérieure Technique du Cinéma sur les conditions techniques d’exploitation.

Protection du voisinage

– Article 1382 du code civil relatif à la réparation d’un dommage.

– Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique.

– Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage.

– Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage.

– Avis n° 1 de la Commission d’Étude du Bruit du Ministère de la Santé Publique du 21 juin 1963 concernant les valeurs maximales d’intensité du bruit ambiant à ne pas dépasser à l’intérieur des habitations.

– Avis n° 2 de la Commission d’Étude du Bruit du Ministère de la Santé Publique du 21 juin 1963 concernant l’estimation des troubles produits par l’excès de bruit.

– Avis du Collège National des Experts Judiciaires en Acoustique du 27 janvier 1993 relatif au diagnostic de gêne sonore.

Installations classées

– Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

– Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

– Arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement (soumises à déclaration).

– Arrêté du 23 janvier 1997 et du 15 novembre 1999 relatifs à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement (soumises à autorisation).

– Arrêté du 1 mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisations.

– Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisations (modifié par arrêté du 17 août 1998 et du 2 mai 2002).

Établissements diffusant de la musique amplifiée

– Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse.

– Arrêté du 15 décembre 1998 fixant les exigences d’isolement pour les établissements diffusant de la musique amplifiée.

Matériels et engins de chantier

– Directive 2000/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments.

– Directive européenne n° 95/27/CE du 29 juin 1995, JOCE n° L168 du 18 juillet 1995 relative à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de terrassement applicable au 30 décembre 1996.

– Arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier.

– Arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes de moto-compresseurs (modifié par arrêté du 19 décembre 1977).

– Arrêté du 4 novembre 1975 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les brise-béton ou les marteaux-piqueurs.

– Arrêté du 3 juillet 1979 fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier.

– Arrêté du 26 novembre 1975 relatif à la limitation des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de soudage.

– Arrêté du 10 décembre 1975 relatif à la limitation des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de puissance.

– Arrêtés (sept) du 2 janvier 1986 relatif à la limitation des bruits aériens émis par les matériels et engins de chantier.

– Arrêté du 18 septembre 1987 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs. des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses.

– Circulaire du 16 mars 1978 relative aux bruits émis par les engins de chantier.

– Circulaire du 16 mai 1986 relative aux bruits émis par les engins de chantier.

– Décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l’article 2 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d’insonorisation.

– Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments.

Normes

Dispositions générales

– NF S 30-010: Courbes NR d’évaluation du bruit.

– NF S 31-010 décembre 1996: Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement – Méthodes particulières de mesurage.

– NF S 31-003: Mesurage de l’absorption acoustique en salle réverbérante.

– NF S 31-014: Mesurage en laboratoire du bruit des robinetteries et des équipements hydrauliques utilisés dans les installations d’eau.

– NF S 31-045: Mesurage du pouvoir d’isolation acoustique des éléments de construction et de l’isolement des immeubles. Mesurage en laboratoire du pouvoir d’isolation acoustique au bruit aérien des éléments de construction de petites dimensions.

– NF S 31-049: Mesurage du pouvoir d’isolation acoustique des éléments de construction et de l’isolement des immeubles. Spécifications relatives à la fidélité.

– NF S 31-050: Mesurage du pouvoir d’isolation acoustique des éléments de construction et de l’isolement des immeubles. Spécifications relatives aux postes d’essais.

– NF S 31-051 : Mesurage du pouvoir d’isolation acoustique des éléments de construction et de l’isolement des immeubles. Mesurage en laboratoire du pouvoir d’isolation acoustique au bruit aérien des éléments de construction.

– NF S 31-052: Mesurage du pouvoir d’isolation acoustique des éléments de construction et de l’isolement des immeubles. Mesurage en laboratoire de la transmission du bruit de choc par les planchers.

– NF S 31-053: Mesurage du pouvoir d’isolation acoustique des éléments de construction et de l’isolement des immeubles. Mesurage en laboratoire de la réduction de la transmission du bruit de choc par les revêtements de sol et les dalles flottantes.

– NF S 31-054: Mesurage du pouvoir d’isolation acoustique des éléments de construction et de l’isolement des immeubles. Méthode d’investigation pour le mesurage in situ de l’isolement au bruit aérien entre locaux.

– NF S 31-055: Mesurage du pouvoir d’isolation acoustique des éléments de construction et de l’isolement des immeubles. Méthode d’investigation pour le mesurage in situ de l’isolement au bruit aérien de locaux vis-à-vis des bruits de trafic routier.

– NF S 31-056: Mesurage du pouvoir d’isolation acoustique des éléments de construction et de l’isolement des immeubles. Méthode d’investigation pour le mesurage in situ de la transmission du bruit de choc.

– NF S 31-057: Vérification de la qualité acoustique des bâtiments (code d’essais).

– NF EN ISO 717-1 : Évaluation de l’isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction. Isolement aux bruits aériens.

– NF EN ISO 717-2: Évaluation de l’isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction. Protection contre le bruit de choc.

– NF EN ISO 140-3: Mesurage de l’isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction. Mesurage en laboratoire de l’affaiblissement des bruits aériens par les éléments de construction.

– NF EN ISO 140-4: Mesurage de l’isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction. Mesurage in situ de l’isolement aux bruits aériens entre pièces.

– NF EN ISO 140-5: Mesurage de l’isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction. Mesurage in situ de la transmission des bruits aériens par les éléments de façade et les façades.

– NF EN ISO 140-6 : Mesurage de l’isolation acoustique des immeubles et des éléments de construction. Mesurage en laboratoire de l’isolation des sols aux bruits de chocs.

– NF EN ISO 140-7: Mesurage de l’isolation acoustique des immeubles et des éléments de construction. Mesurage sur place de l’isolation des sols aux bruits de chocs.

– NF EN ISO 140-8 : Mesurage de l’isolation acoustique des immeubles et des éléments de construction. Mesurage en laboratoire de la réduction de la transmission des bruits de chocs par les revêtements de sol sur plancher normalisé.

– NF EN ISO 11690-1: Pratique recommandée pour la conception de lieux de travail à bruit réduit contenant des machines.

– NF EN 20140-9 : Mesurage de l’isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction. Mesurage en laboratoire de l’isolation au bruit aérien de pièce à pièce par un plafond suspendu surmonté d’un vide d’air.

– NF EN 20140-10: Mesurage de l’isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction. Mesurage en laboratoire de l’isolation au bruit aérien de petits éléments de construction.

– EN ISO 10052 : Je possède la PrEN ISO 10052 : Field measurement of airborne and impact sound insulation and of equipment noise – Survey method.

– Norme internationale ISO 2603 (1983-05-15) relative aux caractéristiques générales et aux équipements des cabines d’interprétation simultanée.

Salles de sport

– Norme NF P 90-207 d’octobre 1982 concernant l’acoustique dans les salles sportives.

Bureaux

– Norme NF X 35.102 (décembre 1998) relative à la conception ergonomique des espaces de travail en bureaux.

Dominique NOËL

2003-08-01T14:21:00

Élodie DARIER